Le diagnostic accessibilité permet d'identifier l'ensemble des éléments non conformes d'un établissement vis à vis de la réglementation accessibilité applicable. Chaque point non conforme est illustré, commenté (rappel réglementaire et situation rencontrée), repéré sur plan et chiffré. Le diagnostic accessibilité permet également d'identifier les demandes de dérogations éventuelles.
Le diagnostic accessibilité est la première étape permettant de faire un bilan de chaque établissement vis à vis de la réglementation. Il doit être suivi par un dossier administratif : l'Agenda d'Accessibilité programmée (Ad'Ap). Ce dossier est différent selon qu'il s'agisse d'un Ad'Ap pour un ERP ou d'un Ad'Ap de patrimoine d'ERP.
Pour réaliser un diagnostic accessibilité, il faut ces trois temps :
Récolte des informations sur l'établissement afin de préparer le diagnostic. Nous aurons besoin de récupérer l’ensemble des plans que vous avez en votre possession (le plan incendie peut suffire à cette phase).
Un relevé sur site afin de repérer les différents points de non-conformité par rapport à la réglementation accessibilité. Ce relevé comprend les abords de l’établissement depuis la limite de propriété et l’ensemble des parties accessibles au public.
La rédaction du rapport de diagnostic, composé d’une présentation sommaire du bâtiment, de fiche technique par point de non-conformité et d’un bilan général.
Chaque fiche technique comprend :
l'identification de la non-conformité rencontrée,
son repérage sur plan,
sa photographie,
les préconisations pour la rendre conforme,
l’évaluation financière pour la rendre conforme,
le ou les type(s) de handicap concerné(s),
l'impact dans la chaîne de déplacement des usagers,
l'impact sur le niveau d'autonomie des usagers,
la typologie de travaux (gros œuvre, second œuvre, équipements légers, signalétique)
