Un Agenda d'Accessibilité programmée (Ad'Ap) est un dossier administratif, permettant au propriétaire ou à l'exploitant de se conformer à la réglementation accessibilité. Le pétitionnaire s'engage à mettre ses établissements recevant du public aux normes selon l'agenda et le budget qu'il y présente. La période de travaux qu'il propose (allant de 1 à 9 ans) varie selon le patrimoine, la complexité et le montant des travaux qui sont concernés.
Pour réaliser un Ad’Ap, il faut au préalable faire un diagnostic accessibilité par ERP (Établissement Recevant du Public).
Avec appuis du pétitionnaire, nous réaliserons le dossier Ad'Ap « prêt à être déposé » constitué des pièces suivantes :
Le formulaire CERFA (formulaire administratif précisant les établissements concernés et le montant et la répartition des travaux par année).
La note stratégique reprenant :
l’état des lieux de votre patrimoine vis-à-vis de l’accessibilité. Cette analyse sera une photographie de l’état actuel de votre patrimoine vis-à-vis de l’accessibilité.
les travaux à mettre en œuvre pour la mise en accessibilité ainsi que leur programmation annuelle. Nous pourrons regrouper ces travaux par nature (travaux de gros œuvre, second œuvre, signalétique ou équipements légers), par zone géographique, par type d’établissement, par type de handicap concerné, etc.
la liste argumentée des dérogations envisagées dans le cadre des travaux précisant les établissement concernés et la nature des dérogations,
la stratégie déployée pour la mise en accessibilité de votre patrimoine. Ce sera l’explication des choix établis pour parvenir à la planification des travaux et à l’engagement financier présenté dans l’Ad’Ap.
Les fiches de synthèse des diagnostics accessibilité pour chaque établissement reprenant :
la liste des travaux à réaliser
le type de handicap concerné, la rupture dans la chaîne de déplacement, le niveau d'autonomie des usagers,
le type de travaux (gros oeuvre, second oeuvre, équipements légers, signalétique)
la précision sur les dérogations
le montant détaillé des travaux
qui paye quoi ? répartition financière entre propriétaire et exploitant
l'année de réalisation des travaux
Suite au dépôt de l’Ad’Ap de patrimoine en préfecture, nous jouerons notre rôle de conseil pour vous rappeler vos obligations en tant que maître d’ouvrage à respecter après dépôt :
le point au bout d’un an,
le point de mi-parcours,
les attestations à délivrer au fur et à mesure que les travaux seront réalisés.
Nous pouvons également vous accompagner sur la mise en oeuvre des travaux, à savoir les études préalables, la préparation des travaux, le suivi du chantier jusqu'à la réception du bâtiment conforme à la réglementation en vigueur. Voir la suite des études dans les missions d'architecture.
